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Devenir resident à Malte

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Residence fiscale à Malte

Pays de l’Union européenne, Malte est un archipel situé en mer méditerranée.

Les étrangers souhaitant établir leur résidence fiscale à Malte peuvent bénéficier d’avantages spécifiques particulièrement attractifs.

Les nouveaux résidents maltais de nationalité étrangère peuvent en effet établir leur résidence fiscale à Malte et n’être imposés que sur leurs revenus rapatriés à Malte. Les revenus de source internationale non rapatriés à Malte ne sont soumis à aucune imposition.

Il n’existe en outre pas de droits de succession, pas d’impôt sur les donations et pas d’impôt sur la fortune.

Fiscalité de Malte – Impôts à Malte

Malte dispose d’un régime fiscal attractif pour les personnes n’ayant pas la nationalité maltaise et venant y établir leur résidence. Il est en effet possible d’opter pour l’imposition basée sur le Remittance Basis. Ce régime est équivalent au statut de résident non-dom en Angleterre. En optant pour ce statut seuls les revenus de source locale ou les revenus rapatriés à Malte sont imposables.

Le résident fiscal à Malte peut opter pour cinq statuts distincts :

– Le régime de résidence pour les High Net Worth Individual (HNWI)

Ce régime permet aux personnes possédant un niveau de fortune élevé d’avoir accès au statut d’imposition sur les seules sources de revenus locaux. Le patrimoine détenu à l’étranger et les sources de revenus étrangers ne sont pas imposables à Malte. Les revenus rapatriés à Malte sont imposés au taux de 15 % et les revenus de source maltaise sont imposables à 35 %.

Un impôt minimal de 15 000 euros est à payer annuellement pour ce statut.

– Le régime de résidence Global Residence Programme

Ce régime récent est plus attractif que le régime HNWI. Il s’adresse aux non-européens qui souhaitent s’installer à Malte sans pour autant obtenir un visa européen. Ce statut implique notamment le paiement d’un impôt annuel de 15 000 euros minimum.

– Golden visa

Le Golden visa s’adresse aux non-européens qui souhaitent obtenir un visa de résidence européen au travers de ce programme. Voir plus d’informations sur ce régime : golden visa Malte.

– Le régime de résidence ordinaire

Pour ce régime le taux d’imposition est progressif jusqu’à 35 % sur les revenus de source maltaise et sur les revenus internationaux rapatriés à Malte.

Les revenus de source internationale et non rapatriés à Malte ne sont pas imposables à Malte comme pour les autres régimes que nous décrivons.

Ce régime est généralement celui qui est choisi par les ressortissants européens.

– Le régime pour résidents retraités

Ce régime est destiné aux retraités ressortissants de l’Union européenne.

Les retraités sous ce régime bénéficient d’une exonération totale d’impôts sur les revenus non rapatriés à Malte. Les revenus de source étrangère rapatriés à Malte sont quant à eux imposés au taux de 15 %. Les revenus de source locale sont imposés à un taux progressif jusqu’à 35 %.

Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus internationaux non rapatriés à Malte

 

Il n’existe pas d’impôt sur la succession à Malte ni d’impôt sur la fortune.

Vivre à Malte – Immobilier

Pays ensoleillé et agréable à vivre, Malte offre une gamme variée de biens immobiliers, des plus classiques aux plus luxueux.

De nombreux biens à louer ou à acheter sont disponibles sur le marché pour réaliser sereinement son expatriation à Malte.

Les droits à payer sur les transferts de propriété sont de 5 %.

Les banques à Malte

Plusieurs banques de bonne taille sont implantées à Malte avec une bonne stabilité pour vivre à Malte avec les services habituels de gestion ainsi que les services bancaires courants.

Impôts sur les sociétés

La création de société à Malte peut être attractive pour les personnes aux activités internationales. Le taux d’imposition normal varie entre 0 et 35 % au maximum.

La fiscalité à Malte à favorable pour les entreprises, il existe en effet un ensemble de mesures permettant un taux d’imposition effectif de 5 % pour les sociétés ayant l’essentiel de leur activité en dehors de Malte.

TVA : le taux de la TVA à Malte est de 18 %.

Expatriation à Malte : procédure

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé relatif aux prérequis pour la procédure de résidence. Veuillez nous consulter pour plus de détails en fonction de votre profil personnel.

La procédure pour devenir résident à Malte diffère en fonction du statut choisi :

– Le régime de résidence pour les High Net Worth Individual (HNWI)

Ce statut requiert notamment de réaliser l’achat d’un bien immobilier à Malte d’une valeur minimale de 275 000 euros ou de louer un bien pour un montant minimal de 9 600 euros par an.

– Le régime de résidence Global Residence Programme

Ce régime s’adresse aux ressortissants de pays non européens. Le programme de Golden visa est en général plus intéressant que ce régime puisqu’il permet la libre circulation dans toute l’Union européenne. Consultez cette partie pour plus d’informations sur ce statut : residence européenne à Malte.

– Le régime de résidence ordinaire

Ce statut, utilisé par les ressortissants de l’Union européenne nécessite de pouvoir démontrer disposer de suffisamment de fonds pour être financièrement indépendant à Malte et d’être couvert par une assurance santé valable à Malte. Il est requis de démonter posséder au minimum 14 000 euros pour une personne seule et 23 300 euros pour un couple marié.

Il n’existe pas de taxe minimum annuelle à payer pour ce statut. Il n’existe en outre pas de montant minimal pour l’acquisition d’un bien immobilier local ou pour sa location.

– Le régime pour résidents retraités

Un bien immobilier d’une valeur minimale de 275 000 euros doit être acquis ou un bien peut être loué pour un montant minimal de 9 600 euros par an.

Il est en outre requis de pouvoir démontrer percevoir un revenu minimal de retraite de 37 500 euros par an qui doit être reçu sur un compte bancaire à Malte.

Un montant minimal de 7 500 euros d’impôts doit être payé pour ce statut.

Notre cabinet est à vos côtés pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation à Malte et pour gérer l’intégralité des éléments liés. N’hésitez pas à nous contacter.

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Malte : synthèse de la juridiction

Monnaie locale : euros
Langue : anglais, maltais
Fuseau horaire : UTC +1
Indicatif téléphonique local : +356
Imposition des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source internationale non rapatriés à Malte
Imposition des sociétés : 0 à 35 %. 5 % si société internationale sous certaines conditions.
TVA : 18 %

Malte dans le classement Bradley Hackford

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