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Residence fiscale au Panama

Le panama, dont la capitale est Panama City, est un pays dynamique intéressant tant pour la résidence fiscale et physique que pour l’investissement. Le récent programme de résidence mis en place en 2012 offre par ailleurs la possibilité de devenir résident panaméen permanent rapidement et de façon assez peu contraignante pour les ressortissants d’un certain nombre de pays.

Le pays, qui compte plus de 3 460 000 habitants, est situé entre le Costa Rica et la Colombie. Son climat est tropical.

Fiscalité du Panama – Impôts

La fiscalité au Panama est basée sur la notion de territorialité des revenus. Seuls les revenus de source panaméenne sont donc imposés. Tous les revenus de source étrangère sont totalement exonérés d’impôts.

Imposition des revenus des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source étrangère, 15 à 25 % sur les revenus de source locale

 

Une structuration intelligente de ses avoirs financiers permet donc de bénéficier d’une absence totale d’imposition. Il n’existe en outre pas de droits de succession.

Vivre au Panama – Immobilier

Le Panama est un pays préservé à la faune et à la flore très intéressante. En outre, le cout de la vie, peu élevé, est particulièrement attractif. De nombreux loisirs sont disponibles au Panama parmi lesquels de nombreux restaurants, clubs et casinos.

Beaucoup d’immeubles ont été construits au cours des dernières années, notamment le célèbre Trump Ocean Club. Des opportunités d’investissement en matière d’immobilier demeurent, notamment dans les grands immeubles modernes qui offrent des prestations de très bonne qualité.

Les banques au Panama

Le Panama compte plus de 80 banques internationales et locales. Tous les services bancaires classiques et de gestion sont proposés par les banques panaméennes. Le centre financier panaméen est actif et bien structuré.

Impôts sur les sociétés

L’imposition des revenus des sociétés au Panama s’établit sur la base de la territorialité des revenus, comme pour les personnes physiques. Ainsi, les revenus générés depuis l’extérieur du Panama ne sont pas imposables. Les revenus de source locale sont quant à eux imposés à un taux de 25 %.

TVA : le taux de la TVA au Panama est de 7 %.

Expatriation au Panama : procédure

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé relatif aux prérequis pour la procédure de résidence. Veuillez nous consulter pour plus de détails en fonction de votre profil personnel. Il existe plusieurs types de résidences au Panama qui sont bien structurées. Vous trouverez ci-dessous les deux principales. Ces deux formes de résidence permettent en outre, à l’issue de 5 ans de résidence, d’effectuer la demande de nationalité panaméenne.

– Résidence permanente pour les ressortissants des « pays amis » du Panama

Le décret 343 du 16 mai 2012 a permis la création d’une nouvelle catégorie de résidence appelée « Permanent Residency for nationals of countries friendly to Panama » dont l’objectif est d’attirer les étrangers au Panama. Cette option est actuellement celle la plus couramment retenue par nos clients.

A l’issue de 5 ans de résidence il est en outre possible d’obtenir la nationalité panaméenne.

Ce programme de résidence s’adresse aux personnes ayant l’une des nationalités mentionnées plus bas. Il requiert par ailleurs de répondre à l’une des conditions suivantes :

– Constituer une société panaméenne résidente
ou
– Travailler pour une société panaméenne
ou
– Acheter un bien immobilier au Panama, sans condition de montant d’investissement minimum

Sont concernés par ce programme les ressortissants des pays listés ci-dessous :

Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Belgique, Canada, Chili, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Finlande, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Suisse, Suède, Taïwan, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay.

– Les personnes indépendantes économiquement

Cette forme de résidence est régie par le décret de loi No. 3 de 2008. Elle s’adresse aux personnes économiquement indépendantes allant réaliser un investissement d’un minimum de 300 000 US $ au Panama :

– soit sous la forme d’un dépôt bancaire (la somme doit être déposée sur un compte « épargne » dans une banque panaméenne) qui doit être maintenu sur votre compte durant une période minimale de 3 ans suivant l’obtention du permis de résidence. Le placement génère des intérêts librement utilisables.
– soit sous la forme de l’achat d’un bien immobilier au Panama d’une valeur minimale de 300 000 US $.

Il est par ailleurs requis de pouvoir démontrer disposer de suffisamment de ressources pour vivre au Panama de façon indépendante économiquement. Une banque locale émet un certificat en ce sens une fois le compte suffisamment provisionné par le requérant.

Tout comme pour la première forme de résidence évoquée, cette forme de résidence permet d’accéder ensuite à la nationalité panaméenne.

Notre cabinet est à vos côtés pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation au Panama et pour gérer tous les éléments liés. N’hésitez pas à nous contacter.

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Panama : synthèse de la juridiction

Monnaie locale : US dollar (USD) – Balboa panaméen
Langue : Espagnol, Anglais
Fuseau horaire : UTC -5
Indicatif téléphonique local : +507
Imposition des personnes physiques : 0 % sur les revenus de source étrangère, 15 à 25 % sur les revenus de source locale
Imposition des sociétés : 0 % sur les revenus de source étrangère, 25 % sur les revenus de source locale.
TVA : 7 %

Panama dans le classement Bradley Hackford

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