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Devenir resident en Suisse

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Residence fiscale en Suisse

Pays paisible et bénéficiant d’infrastructures d’excellente qualité, la Suisse présente un certain nombre d’avantages, parmi lesquels l’existence du forfait fiscal. La Suisse est divisée en 26 cantons qui pratiquent une taxation qui leur est propre. Devenir resident suisse permet de profiter du forfait fiscal. Le forfait fiscal n’est toutefois pas disponible dans tous les cantons et possède un cout variable.

Fiscalité de la Suisse – Impôts

L’attrait fiscal de la Suisse pour les personnes physiques repose principalement sur son forfait fiscal. Devenir resident fiscal en suisse permet d’opter pour ce statut fiscal spécifique. Ce dernier, également appelé impôt sur la dépense, se calcule sur la base de la valeur locative de la résidence possédée et sur le train de vie. Le forfait fait l’objet d’une négociation avec le canton dans lequel le requérant souhaite s’établir. Plusieurs initiatives récentes ont contribuées à l’augmentation du forfait en introduisant des plafonds de calcul plus élevés.

Le cout moyen du forfait fiscal en Suisse varie entre 100 000 et 200 000 Francs suisses en fonction du canton de résidence (Genève étant le canton le plus cher, le Valais l’un des plus attractifs) et de différents paramètres.

Outre l’intérêt de la prévisibilité du forfait permettant d’être imposé à un montant fixe indépendamment de la situation de fortune et des revenus, l’autre intérêt du forfait fiscal est la confidentialité sur la situation globale de fortune. En effet, une fois le forfait négocié, la confidentialité est préservée sur l’étendue du patrimoine global détenu et sur les revenus du résident imposé au forfait. La fiscalité suisse peut toutefois s’avérer complexe et une planification adaptée est nécessaire avant de s’expatrier.

Imposition des revenus des personnes physiques : si choix du forfait fiscal et selon le canton choisi, le montant annuel varie entre 100 000 et 200 000 Francs suisses

 

A noter que pour pouvoir bénéficier du forfait fiscal suisse il convient de ne pas avoir d’activités professionnelles dans le pays.

Vivre en Suisse – Immobilier

Devenir resident en suisse nécessite d’y louer ou d’y acheter un logement. L’immobilier Suisse est souvent un placement sur, perdant rarement de sa valeur et permettant la plupart du temps de réaliser d’intéressantes plus-values lors de la revente.

A noter que l’achat d’un bien immobilier en Suisse est en règles générales réservé aux résidents suisses, sauf à acquérir le bien visé par l’intermédiaire d’une société suisse.

Les banques en Suisse

Vivre en suisse nécessite l’ouverture d’un compte dans une banque locale. Les banques suisses sont performantes et la qualité de leurs gestionnaires de fortune est bien connue. D’importants changements ont eu lieu ces derniers temps notamment concernant les comptes détenus en Suisse par des non-résidents. Les requérants à la résidence suisse ne sont toutefois pas concernés par ces changements, leurs comptes étant des comptes de résidents.

Impôts sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés est variable selon le canton dans lequel est établie la société.

Expatriation en Suisse : procédure

Vous trouverez ci-dessous un bref résumé relatif aux prérequis pour la procédure de résidence. Veuillez nous consulter pour plus de détails en fonction de votre profil personnel.

La procédure passe par l’obtention du permis de séjour suisse, permis B ou permis C.

L’obtention du statut dérogatoire d’imposition au forfait passe quant à lui par la négociation du forfait fiscal.

La procédure diffère pour les européens et pour les non-européens. Il est requis, dans les deux cas, de démontrer disposer d’un patrimoine financier conséquent permettant de vivre en Suisse sans avoir besoin d’y travailler.

Notre cabinet est à vos côtés pour prendre en charge l’intégralité de la procédure d’expatriation en Suisse et pour gérer tous les éléments liés. N’hésitez pas à nous contacter.

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Suisse : synthèse de la juridiction

Monnaie locale : franc suisse (CHF)
Langue : français, anglais, allemand
Fuseau horaire : UTC +1
Indicatif téléphonique local : +41
Imposition des personnes physiques : selon canton, forfait possible
Imposition des sociétés : selon canton
TVA : 8 %

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