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Index international fiscalité des personnes physiques par pays

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fiscalite par pays

Index international de la fiscalité sur les personnes physiques par pays – 2017

Cet index détail le taux d’imposition sur les revenus des personnes physiques par pays. Il réunit 45 pays par ordre alphabétique. Outre le taux d’imposition commun cet index mentionne également l’existence de programmes fiscaux spécifiques pour les nouveaux résidents.

A noter que les taux indiqués sont donnés à titre indicatifs pour des situations standards. Nous vous recommandons de nous solliciter pour une consultation personnalisée chaque situation étant spécifique et ayant des incidences fiscales variables.

Pays

Taux d’imposition sur les personnes physiques

Existence d’un régime fiscal spécifique

Allemagne

De 14 % (pour des revenus annuels inférieurs à 53 000 euros) à 45 %

Non

De 0 à 10 %

Plusieurs possibilités de structurations fiscales existent, le taux maximal d’imposition est par ailleurs de 10 %, l’un des taux les plus faibles en Europe

Anguilla

0 %

Non

0 % depuis avril 2016

Programme de nationalité et de résidence

0 %

Programme de résidence par investissement dans l’achat d’un bien immobilier de 500 000 $ minimum

De 25 à 50 %

Non

Brésil

De 7,5 à 27,5 %

Non

10 %

Non

0 %

Programme de résidence par investissement

Canada

Le taux global moyen d’imposition se situe à environ 37 %. Le taux varie en fonction des revenus et de la province de résidence (impôt national + impôt provincial).

Programme de résidence par investissement

De 20 à 35 % (0 % sur les sources de revenus internationales sous le régime spécifique de résident non dom)

Oui, possibilité d’opter pour le statut de résident non dom permettant de n’être imposé que sur ses revenus rapatriés sur l’île ou générés localement.

Costa Rica

De 0 à 15 %

Oui pour les nouveaux résidents étrangers

De 15 à 35 %. Pas d’imposition sur la nationalité.

Programme de nationalité par investissement

0 %

Le taux d’imposition par défaut est de 0 %

Espagne

De 24 à 45 % (pour les revenus supérieurs à 60 000 euros par an). Ceci inclus à la fois l’impôt national et l’impôt régional.

Golden visa pour les investisseurs non européens

États Unis

De 10 à 35 % en fonction de l’état de résidence et du type de revenus

Non

France

De 5,5 à 45 %

Non

De 5 à 28 % (possibilité de forfait sous statut spécifique)

Possibilité d’opter pour un forfait annuel d’impôts

Grenade

30 %

Non

20 %

Possibilité d’opter pour un forfait fiscal annuel

15 %

Non

15 % depuis 2016

Non

Irlande

De 20 à 41 % (0 % sur les sources de revenus internationales sous le régime spécifique de résident non dom)

Statut de résident non dom possible permettant de n’être imposé que sur les revenus de source locale ou rappariés localement

De 23 à 43 % (possibilité de forfait pour les revenus de source étrangère sous certaines conditions)

Oui statut hybride non dom / forfait fiscal avec une imposition forfaitaire de 100 000 euros d’impôts par an sur les revenus étrangers.

20 % (possibilité d’opter pour un forfait)

Option de forfait fiscal

25 %

Golden visa

21 %

Non

Lituanie

15 %

Non

De 20 à 35 % (possibilité d’opter pour le statut de résident non dom permettant de ne payer aucuns impôts sur les revenus de source non locale)

Oui, plusieurs options, notamment le statut de résident non-dom.

Man (Ile de)

20 %

Non

De 0 à 15 %

Oui

0 %

0 % d’impôts sur les personnes physiques par défaut

Nouvelle Zélande

10,5 à 33 %. Pas d’impôts sur la fortune ni sur les gains en capital ni sur les successions.

Possibilité pour un nouveau résident de structurer son patrimoine étranger afin de ne payer aucune taxe sur ce dernier durant les 5 premières années de résidence.

De 15 à 25 % (0 % sur les revenus étrangers)

Imposition sur une base territoriale, pas d’impôts sur les revenus de source étrangère

De 0 à 20 % sous le régime RNH. Jusqu’à 48 % sous le régime commun.

Statut de résident non habituel RNH

République Tchèque

15 %

Non

Roumanie

16 %

Non

De 20 à 50 % (aucun impôts sur les revenus de source étrangère pour le régime de résident non dom)

Statut de résident non-dom permettant de n’être imposé sur les revenus de source locale ou sur les avoirs rapatriés au Royaume Uni

Russie

13 %

Non

0 %

Programme de nationalité par investissement

Saint Vincent et les Grenadines

De 10 à 32,5 %. Pas d’impôts sur les gains en capital.

Non

Sainte Lucie

De 10 à 30 %. Pas d’impôts sur la nationalité.

Programme de nationalité par investissement.

Singapour

De 2 à 20 %

Oui

De 0 à 40 % en fonction du niveau de revenus et du canton de résidence. L’impôt sur les revenus des personnes physiques se calcul en combinant l’impôt fédéral (de 0 à 11,5 %) ainsi que l’impôt cantonal et municipal. Possibilité de forfait fiscal.

Oui, possibilité de forfait fiscal permettant de payer un montant forfaitaire annuel fixe quel que soit les montants des gains annuels