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S’expatrier à Maurice : nouveau permis de résidence PDS

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24 Sep
S’expatrier à Maurice : nouveau permis de résidence PDS

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S’expatrier à Maurice : le nouveau statut de résidence PDS (Property Development Scheme)

Située dans l’océan indien, l’Ile Maurice attire de nombreux nouveaux résidents séduits par la vie au soleil et par les villas de qualité qui peuvent être achetées. La fiscalité très attractive du pays est également un point positif. En fonction du type de revenu la fiscalité varie de 0 % (pour les dividendes de source étrangère notamment) à 15 % maximum.

Pays francophone au climat particulièrement agréable l’île Maurice est un pays où il fait bon vivre. Outre le climat favorable et les nombreuses plages l’île Maurice est par ailleurs un centre financier reconnu.

L’acquisition en pleine propriété d’un bien à l’ile Maurice permettant d’acquérir la résidence fiscale sur l’île se fait désormais au travers du programme dit PDS. Ce nouveau programme permet d’acquérir un bien immobilier en pleine propriété à Maurice et d’obtenir la résidence à Maurice au travers de la réalisation d’un investissement de 500 000 $ minimum.

Le nouveau régime d’investissement PDS

Le nouveau régime PDS remplace les anciens programmes d’investissement à Maurice IRS (Integrated Resort Scheme) et RES (Real Estate Scheme) qui fusionnent et qui sont remplacés par le programme unique PDS. Les anciens schémas d’investissement existaient depuis 2001, le gouvernement a donc décidé de moderniser ces schémas et de les fusionner afin de les simplifier et d’en assurer la qualité.

Afin de pouvoir effectuer un achat de villa ou d’appartement dans un programme agréé PDS il convient de prendre en considération le fait qu’un minimum de 500 000 $ doit être investi pour pouvoir obtenir la résidence fiscale.

Les biens agréés sont accessibles à la fois aux étrangers et aux mauriciens. Les biens peuvent en outre être détenus par une société, un trust ou une fondation.

Obtenir le permis de résidence à Maurice et devenir résident fiscal à Maurice

Comme pour l’ancien programme IRS le fait d’investir au minimum 500 000 $ dans l’achat d’une villa ou d’un appartement agréé PDS ouvre droit à l’obtention de la résidence. Cette partie est encadrée par l’Investment Promotion Regulations 2015 et plus spécifiquement par son article 15.

A noter que tant que la propriété du bien acquis est maintenue le permis de résidence demeure valable.

Une fois le permis de résidence acquis il convient d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la résidence fiscale et au transfert de la résidence fiscale vers Maurice.

N’hésitez pas à nous consulter pour nous confier votre procédure de résidence à Maurice.